Créer un club

Créer une association et l’affilier à la FFAM
Pour créer une association, nul besoin d’être nombreux puisque deux personnes seulement sont requises : elles seront donc les membres fondateurs de l’association.
Une fois que la décision de création est prise, des démarches légales sont à effectuer : elles ne sont pas bien compliquées et sont déclinées ci-après de façon chronologique.

Etape 1 : Fonder l’association

Dès que la décision de constituer une association est prise, il faut fixer son mode de fonctionnement à travers des statuts : ce sont les membres fondateurs de l’association qui se chargent généralement de leur rédaction.

Dans le cas d’une demande d’affiliation à la FFAM, les statuts devront obligatoirement mentionner les obligations suivantes :

L’association sera affiliée à la FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme)
Tous les membres de l’associations seront titulaires d’une licence fédérale FFAM en cours de validité

Pour les associations aéromodélistes, la FFAM a établi un guide des statuts en conformité avec la loi 1901.

Ce document a pour but de vous conseiller dans la rédaction des statuts et dans le choix des contraintes qu’il vous paraîtrait bon de mettre pour que l’association y puise la liberté et les garde-fous… nécessaires à son harmonieux développement. Les deux principes qui nous ont guidés sont :

mettre ce qu’il faut sans trop contraindre et,
permettre l’expression de chacun mais dans le souci du bien commun de l’association.

Une fois la rédaction de ces statuts achevée, ils doivent être soumis, lors d’une assemblée constitutive de l’association à d’autres membres intéressés pour y adhérer. Un procès-verbal de cette réunion sera établi et il deviendra, accompagné des statuts, l’acte fondateur de l’association.

Ce procès-verbal doit contenir, à minima :

les noms et prénoms des présents,
l’objet de la réunion, sa date et son lieu,
le nom donné à l’association et l’acceptation des statuts de l’association par les membres présents,
l’adresse du siège social de l’association, qui définit ainsi la préfecture ou la sous-préfecture (ou le tribunal d’instance pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle) concernée,
les noms et prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction des membres du comité directeur de l’association, et notamment du président, du trésorier et du secrétaire.

Guide des statuts - juin 2022

Étape 2 : Démarches administratives

Dans le mois qui suit l’assemblée constitutive de l’association, l’association doit adresser par lettre recommandée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social (ou au tribunal d’instance compétent pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle), une déclaration signée par les dirigeants de l’association (en pratique, les Préfectures se contentent de la signature d’au moins deux des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants) et mentionnant les informations suivantes :

la dénomination exacte de l’association,
l’objet de l’association (le modèle de déclaration proposé par les Préfectures invite à reproduire l’article des statuts relatif à l’objet ou au but de l’association : ceci correspond à l’article 2, dans le guide des statuts proposés par la FFAM),
l’adresse de son siège,
les noms et prénoms, profession, domicile et nationalité des dirigeants de l’association (notamment président, trésorier et secrétaire).

Cette déclaration doit être accompagnée :

d’un exemplaire des statuts de l’association signés du président et du secrétaire,
de la demande d’insertion au Journal Officiel (à demander préalablement auprès de la préfecture) remplie et signée par le déclarant.

La préfecture (ou sous-préfecture) renverra en principe dans les 5 jours à l’association un « récépissé de déclaration » (qui constitue une sorte d’accusé de réception) ; l’insertion au Journal Officiel interviendra généralement dans le délai d’un mois après la déclaration en Préfecture et c’est à partir de cette publication que l’association pourra jouir de la personnalité morale.

Les démarches administratives peuvent également être effectuées en ligne via le lien ci-dessous :

Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne)

Étape 3 : Conditions de l’affiliation à la FFAM...

Conformément au règlement intérieur de la FFAM, ne peuvent être affiliées que les associations sans but lucratif dont les statuts font état de buts aéronautiques ou aéromodélistes.

Conformément aux statuts de la FFAM, l’affiliation à la fédération ne peut être refusée à une association constituée pour la pratique de l’aéromodélisme que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article 1 du décret pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ou si l’organisation de cette association n’est pas compatible avec les statuts de la FFAM. Au titre de cette deuxième condition, des statuts ne répondant pas aux clauses de base des statuts types définis par la FFAM (Annexe 1) pourront constituer un motif de refus d’affiliation de l’association par la FFAM.

Étape 4 : Demande d'affiliation à la FFAM

Le président de l’association transmet au président de La LAM concernée une lettre de demande d’affiliation adressée au Président de la FFAM avec l’ensemble des documents correspondant au dossier type d’affiliation défini par la fédération.

La demande d’affiliation peut également se faire de manière dématérialisée via ce lien.

Le président de la LAM, au vu des documents produits et après analyse, émet son avis pour l’affiliation de l’association à la fédération.

Le dossier type de demande d’affiliation doit comprendre :

une lettre de demande d’affiliation signée du président de l’association, précisant l’engagement de l’association à respecter les statuts et le règlement intérieur de la FFAM, à payer annuellement une cotisation à la FFAM et à la LAM, à ne pas implanter une plate-forme d’aéromodélisme radiocommandé dans un rayon de 4 km autour d’un site de modélisme radiocommandé (avion, voiture ou bateau) déjà existant sauf dérogation éventuellement accordée par la FFAM,
la copie des statuts de l’association tels que déposés à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou au tribunal d’instance pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle) et du règlement intérieur éventuel,

Nota : les statuts doivent impérativement comporter l’obligation pour l’association d’être affiliée à la FFAM et que tous ses membres soient titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.

Dans le cas d’une association n’ayant pas pour finalité première la pratique de l’aéromodélisme (notamment cas des sections d’aéromodélisme fonctionnant au sein d’une MJC ou d’un aéroclub et d’un établissement scolaire), l’affiliation sera subordonnée à l’engagement écrit du président de l’association de faire souscrire par tous les membres de la section d’aéromodélisme la licence fédérale et de désigner comme représentant de l’association auprès de la fédération et de la LAM un membre de l’association ayant une licence fédérale et pratiquant ou ayant pratiqué l’aéromodélisme.

Dans ce cas, le dossier type de demande d’affiliation doit comprendre :

la copie du récépissé de la déclaration à publier au Journal Officiel ou la copie de la déclaration faite à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou au tribunal d’instance pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle),
la liste (avec nom, prénom, date, lieu de naissance, adresse, profession, nationalité) des membres dirigeants de l’association (président, trésorier et secrétaire) et références du représentant de l’association – dénommé » correspondant du club » – à qui doit être transmis le courrier émis par la FFAM, la LAM et le CDAM (si celui-ci est maintenu) ; par défaut le correspondant du club sera le président du club,
un règlement correspondant :
- au droit d’adhésion à la fédération (montant correspondant à la cotisation annuelle d’une association affiliée),
- au montant du droit d’adhésion du club à la LAM lorsque le club doit ce droit d’adhésion.
- au montant de la première licence de l’un des membres du bureau (président, trésorier ou secrétaire).

Nous vous invitons à effectuer prioritairement ce règlement et les suivants par prélèvement automatique, il vous suffit de remplir le formulaire mandat SEPA qui vous sera adressé sur demande par mail, ou par téléphone au 01 43 55 82 03.
Si le prélèvement automatique ne vous convient pas, adressez un chèque à l’ordre de la FFAM.

Exemples :

un club de la région Nouvelle Aquitaine demande son affiliation à la FFAM, il devra adresser un chèque de 80 € (23 € de cotisation FFAM + 10 € de cotisation à la LAM Nouvelle Aquitaine + 47 € pour la licence (loisir) du président, secrétaire ou trésorier du club).
un club de la région Centre Val de Loire demande son affiliation à la FFAM, il devra adresser un chèque de 70 € (23 € de cotisation FFAM + 47 € pour la licence (loisir) président, secrétaire ou trésorier du club).

Coordonnées des présidents de LAM - 2024-03-26

Document de pointage

Mandat sepa

Tarifs

Étape 5 : Validation de l'affiliation

Une fois votre dossier transmis à la FFAM par la LAM et considéré complet, un numéro d’affiliation vous sera attribué et il suivra le club durant toute son existence. L’affiliation est accordée pour une durée probatoire d’un an et deviendra définitive sauf avis contraire de la fédération formulé au club par écrit au club avec copie à la LAM et au CDAM – s’il existe – dont il dépend.

Informations utiles

Déclaration à la mairie : il sera de bon ton d’informer la mairie de la constitution de l’association et de son objet (pratique de l’aéromodélisme).

Assurance de responsabilité civile : l’affiliation d’un club à la FFAM entraîne automatiquement l’activation d’une assurance de responsabilité civile pour l’association (personne morale) et pour ses dirigeants.

Tarifs

Montants des licences FFAM

Montants des passeports

Cotisations clubs