FAQ Assurance club, licencié
La foire aux questions (FAQ) regroupe, sous différents thèmes, les questions les plus fréquentes qui sont posées à la FFAM par mail, courrier ou téléphone au sujet de l’assurance licencié et l’assurance club.
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Non, ce n’est pas obligatoire car les licenciés qui participent à ce type de rencontre sont, à la base, assurés à la fois en Responsabilité Civile (pour les dommages qu’ils peuvent causer aux tiers) et en Individuelle Accident (pour les dommages corporels qu’ils peuvent subir) s’ils ont souscrit cette garantie.
Nous en profitons pour rappeler la définition de l’appel au public : Il est communément considéré qu’il est fait appel au public lorsque la manifestation a fait l’objet d’une publicité notamment par voie d’affiche. Dans ce cadre, il est conseillé de n’avoir recours à l’utilisation d’affiche ou de publicités diverses que pour les manifestations publiques ayant fait l’objet d’une déclaration. Les manifestations privées, réservées aux modélistes ou faisant l’objet d’invitations, ne doivent pas être annoncées sur des sites internet, réseaux sociaux ou autres voies d’affichage public. »
Oui ils sont couverts à condition qu’ils aient souscrit la garantie individuelle accident. Dans ce cas et même si l’accident survenu au cours de l’activité du club, n’a pas de lien direct avec l’aéromodélisme, il s’agit bien ici, de la vie « quotidienne » du club.
Ce cas de figure est un peu particulier. L’assurance Responsabilité Civile du club ne couvre pas les dommages causés par un incendie survenant dans les locaux occupés habituellement par le club. Il faut donc vérifier que les locaux sont couverts par un contrat d’assurance (du même type que celui que qui couvre les habitations) :
- contrat souscrit par le club lui-même et dans ce cas, il garantira également « le contenu » lui appartenant.
- contrat souscrit par le propriétaire (la municipalité dans notre exemple). C’est ce contrat qui va jouer pour garantir les éventuels dégâts causés par l’incendie au bâtiment ou à des tiers (les voisins du bâtiment).
Attention, pour votre matériel et si vous étiez responsable de l’incendie, vérifiez bien que la garantie vous est accordée (assurance pour compte du locataire)
En revanche, il risque d’y avoir quelques poursuites vis-à-vis du club et peut-être de son Président si le stockage de carburant n’était pas autorisé (éventuellement responsabilité pénale).
Mise à jour le 23 mars 2023
Les dommages pouvant être causés par une remorque ou son contenu doivent obligatoirement être couverts par l’assurance du véhicule tracteur. Il y a donc lieu d’en faire la déclaration à l’assureur du véhicule qui délivrera une attestation mentionnant la remorque.
Le local que vous utilisez pour remiser la tondeuse est assuré par son propriétaire et si celui-ci a prévu une assurance avec renonciation à recours et assurance des biens pour le compte des locataires, vous n’avez rien à prévoir (demandez impérativement dans ce cas une confirmation écrite), sinon, vous devez vous assurer pour les dégâts éventuels que votre matériel pourrait causer au bâtiment, ainsi qu’aux autres locataires.
Lorsque votre tondeuse est transportée sur une remorque, c’est l’assurance du véhicule tracteur qui couvre les accidents qu’elle pourrait causer (responsabilité civile). Par contre, elle ne couvre pas ceux qu’elle pourrait subir (voir à ce titre si une assurance est judicieuse en fonction de la valeur).
Dans ce cas précis, et puisque vous avez toutes les autorisations d’accrocher la banderole, vous êtes responsables de la façon dont vous l’avez accrochée. Juridiquement, c’est votre responsabilité, celle du club. Il y a donc indemnisation de la victime au titre de la Responsabilité Civile. En revanche, si la banderole est détruite, elle ne pourra pas être remplacée.
Effectivement, la Responsabilité Civile du club est assurée pour le local lui-même si l’occupation dure moins de 90 jours consécutifs par an. Cette occupation doit être temporaire c’est-à-dire qu’il ne doit pas y rester en permanence du matériel appartenant au club ou à des membres du club. Cette garantie concerne donc des locaux utilisés pour des activités ponctuelles telles que les salles de sport pour les vols « indoor » ou les salles polyvalentes pour des fêtes ou manifestations diverses ainsi que les salles communales prêtées pour une réunion occasionnelle.
Le bungalow que vous utilisez n’est pas couvert puisqu’il s’agit d’un local dont vous êtes propriétaire. Il y a donc lieu de l’assurer (si vous le jugez utile) pour sa valeur ainsi que celle du contenu.
L’assurance liée à la licence FFAM prévoit, dans ce cas de figure que c’est le n° de licence du moniteur qui doit figurer sur la déclaration d’accident, que celui-ci soit corporel ou matériel. Les dégâts subis par l’avion ne sont pas pris en charge, seuls les dommages causés aux tiers par cet accident sont couverts au titre de la garantie Responsabilité Civile.
Dans le cadre de la formation bénévole de nos jeunes adhérents, nous utilisons fréquemment nos véhicules personnels pour les emmener (à partir de notre club) au terrain, aux diverses manifestations modélistes ou grandeur ou visiter des musées aéronautiques. Nous pensons nous couvrir en faisant signer une décharge par les parents des enfants. Pouvez-vous nous conseiller sur ce point ?
En premier, il y a lieu de vérifier, pour chacun des « transporteurs », que leur assurance automobile est bien en vigueur (voir la carte verte). En effet, en cas d’accident dont le conducteur serait responsable et entraînant des dommages à l’un des passagers, l’assurance automobile permet à la victime d’être indemnisée. De plus, la garantie Individuelle accident liée à la licence viendrait compléter cette indemnité : il y a cumul des garanties. Mais attention, même indemnisée, rien n’empêche la victime de porter plainte contre le conducteur responsable devant les tribunaux. S’il y a condamnation, les assurances précitées suivront à ce niveau. Maintenant, en supposant que le président du tribunal civil estime que la faute est si lourde que le dossier doit être transmis au tribunal pénal (conduite en état d’ivresse, faute impardonnable voire volontaire), là, en cas de condamnation, aucune assurance ne fonctionnera puisqu’il n’y a pas d’assurance couvrant les condamnations pénales.
Enfin, sachez que votre décharge n’a aucune valeur car, à partir du moment où vous prenez en charge ces enfants, vous en êtes totalement responsable : personne ne peut s’exonérer lui-même de sa responsabilité…
À l’occasion d’une manifestation, l’association demande à ses membres licenciés de se regrouper dans des véhicules personnels. En cas d’accident de la route, que se passe-t-il vis-à-vis de l’assurance ?
Cette question suscite trois réponses différentes. La première concerne la responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par le véhicule. L’assurance de la FFAM ne couvre pas les accidents causés par les véhicules terrestres à moteur (obligation d’assurance spécifique type assurance automobile). C’est donc seulement l’assurance du véhicule qui entre en jeu. La seconde concerne les dommages corporels subis par les personnes transportées dans le véhicule. L’assurance de la FFAM les prend en charge au titre de l’Individuelle accident si celle-ci a été souscrite pendant les trajets pour se rendre à l’activité et en revenir. Elle se cumulera avec celle accordée par l’assurance du véhicule ou toute autre souscrite par ailleurs. La troisième concerne les dommages subis par le véhicule. Là encore, l’assurance de la FFAM ne peut trouver son application, seule l’assurance du véhicule interviendra.
Pour fêter dignement la fin de saison sportive au cours de laquelle plusieurs de nos membres ont obtenu un titre de Champion de France, notre association compte organiser un barbecue festif sur un terrain municipal jouxtant une salle polyvalente que nous pourrions utiliser en cas de pluie. La municipalité nous demande des garanties d’assurance pour ces deux utilisations : terrain et salle. Comment pouvons-nous répondre ?
Cette question appelle trois réponses. La première concerne l’activité elle-même qui, bien que n’ayant qu’un rapport lointain avec l’aéromodélisme, a bien été prévue dans le contrat de la FFAM qui couvre les associations affiliées et les établissements agréés. Ainsi, les accidents pouvant survenir au cours de votre fête, qu’ils soient de nature corporelle (intoxication alimentaire) ou matérielle (dégâts causés aux installations ou biens appartenant à la municipalité), sont couverts.
La deuxième concerne l’organisation de l’activité elle-même. Ne perdez en effet pas de vue qu’une obligation de moyens pèse sur l’organisateur que vous êtes, et qu’à ce titre, vous ne devez pas manquer de mettre clairement les participants en garde contre tout abus de consommation d’alcool. Tout manquement à cette règle est de plus en plus sévèrement sanctionné pénalement par les tribunaux et nous vous rappelons qu’aucune assurance ne couvre les sanctions pénales.
La troisième a trait à l’obligation d’assurance à laquelle vous soumet la municipalité. A ce titre, le contrat d’assurance dont bénéficient les associations affiliées et les établissements agréés par la FFAM couvre l’occupation temporaire des locaux dans une limite toutefois fixée à 90 jours consécutifs par an. L’attestation d’assurance correspondante est téléchargeable sur l’extranet des dirigeants à l’onglet « Affiliation » de la fiche de votre club.
Le contrat d’assurance de la FFAM permet- t-il de couvrir les dirigeants des clubs dans le cas où, suite à un sinistre corporel ou matériel subi par un ou des tiers, une plainte est déposée contre le club et ses dirigeants ?
Le contrat FFAM prévoit (et sans limitation de somme en France) la défense civile et pénale de tous les participants aux activités « FFAM » (frais d’avocats, expertise…). Toutefois, il ne faut pas oublier qu’aucune assurance ne couvre le risque pénal !
A-t-on le droit d’entreposer des liquides inflammables (carburant à base d’essence ou de méthanol) dans le local du club et pour quelle quantité ? Même question en ce qui concerne mon domicile ?
La plupart des contrats d’assurance n’autorise d’entreposer des liquides inflammables qu’en très faible quantité. Il vous faut donc vérifier soigneusement les termes du contrat qui couvre votre local : n’hésitez surtout pas à en faire la déclaration auprès de votre assureur par courrier recommandé. Cette disposition s’applique également à votre domicile. Outre le fait que votre assurance pourrait couvrir cet entreposage, il vous appartient de veiller à la sécurité des personnes. Ainsi, on a pu constater que les accidents surviennent souvent au cours des manipulations de liquides inflammables.
Il faut donc imposer des règles très strictes concernant ces opérations : local aéré, absence de flamme nue aux alentours, interdiction de fumer, etc. D’autre part et si la quantité entreposée dépasse 10 litres, il faut prévoir d’entreposer les bidons dans un bac de rétention c’est-à-dire une enceinte hermétique (bords relevés) capable de contenir la totalité du carburant entreposé en cas de fuite ou de destruction d’un des bidons. Les règles spécifiques à l’industrie chimiques concernant le recyclage des récipients vides doivent être appliquées même dans le cadre d’une utilisation privée et pour des faibles quantités. Ainsi, si un bidon doit être réutilisé avec un produit différent de celui qu’il contenait à l’origine, il doit être neutralisé. S’il doit être détruit, celui-ci doit être laissé ouvert pendant plusieurs jours de façon à permettre l’évacuation des gaz inertes.
L’assurance FFAM ne couvre pas ce genre de dommages relevant effectivement d’actes de vandalisme. Nous vous conseillons de déposer plainte auprès de la gendarmerie et, si les auteurs sont identifiés, il sera possible d’exercer un recours contre les auteurs : l’assurance FFAM soutiendra le club dans ce cadre, au titre de la garantie défense et recours.
Lorsqu’un aéromodéliste licencié à la FFAM se déplace à l’étranger, il est couvert en responsabilité civile par sa licence : il convient donc à votre niveau de vérifier que le système d’assurance qui couvre les étrangers qui viendront à votre rencontre fonctionne de la même façon, à minima en responsabilité civile. Sinon, il conviendra de leur délivrer une licence fédérale ou de ne pas les accepter.
S’il y a appel au public par voie de presse tracts ou affichage, il y a obligation de déposer une demande d’autorisation en préfecture. Si vous ne faites que des vols d’initiation en privé (dans ce cas, l’appel au public est effectué sur invitation nominative), ce sera l’assurance du moniteur liée à sa licence qui sera prise en compte en cas d’accident.
L’assurance de la FFAM exclut les dommages causés dans ces circonstances. Si l’affaire est portée devant les tribunaux, il appartiendra aux juges de déterminer les responsabilités. L’exclusion étant très claire, la compagnie d’assurance sera très probablement mise hors de cause.
Mis à jour le 23 mars 2023
CACES signifie : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité. Il s’agit, en quelque sorte d’un permis de conduire pour tout ce qui concerne les engins de travaux public et de manutention. Ainsi, il existe une quinzaine de CACES différents (pelleteuse, grue, chariot élévateur, etc.). Bien entendu la plupart de ces engins proches du type automobile sont caractérisés par la présence de roues, d’un volant et d’un siège ce qui fait qu’ils font l’objet d’assurances spécifiques exigeant que le conducteur ait les compétences requises : il est donc logique que le loueur exige que le conducteur dispose du « permis de conduire ad’hoc » (donc du CACES) sous peine de nullité du contrat d’assurance en cas d’accident provoqué par cet engin.
Lors de l’affiliation d’un club à la FFAM, le club et ses dirigeants sont automatiquement assurés en responsabilité civile, pour les accidents dont ils pourraient être jugés responsables. Il n’est donc pas utile de souscrire une assurance spécifique dans une autre compagnie.
Conformément aux règles fédérales, le licencié FFAM devra être titulaire d’une QPDD valide le jour du meeting pour la catégorie de modèle utilisé. À défaut, il ne serait pas couvert par l’assurance FFAM. La licence FFAM couvre les licenciés FFAM pour la participation à ce meeting en responsabilité civile et individuelle accident (s’ils ont souscrit cette garantie), à condition qu’un dommage matériel ou corporel que vous pourriez occasionner ou subir soit de votre fait et/ou du fait de l’aéromodélisme. Par exemple, si vous êtes victime d’une panne de votre émetteur et que cela occasionne un accident, ce sera de votre fait et ce sera donc l’assurance liée à votre licence qui couvrira les dommages. Si en revanche, un spectateur ivre passe par-dessus les barrières, vient vous bousculer alors que vous êtes en train de piloter et que cela occasionne la perte de contrôle de votre aéromodèle, c’est l’assurance de l’organisateur qui couvrira les dégâts car il y aura eu défaut de surveillance. Néanmoins, il est conseillé, avant de donner votre accord pour une participation à un meeting grandeur, de vérifier que la police d’assurance de l’organisateur couvre bien l’aéromodélisme. Par ailleurs, conformément aux régles fédérales, le licencié FFAM devra être titulaire d’une QPDD valide le jour du meeting pour la catégorie de modèle utilisé.
Le vol visé dans cet article n’a bien entendu rien à voir avec quoi que ce soit « d’aérien » …
La garantie à laquelle vous vous référez est la garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE du fait d’un VOL ». Le contrat qui couvre les licenciés prévoit en effet de couvrir les dommages causés à un tiers du fait d’un vol (ou d’une tentative de vol) dont vous seriez responsables. Rappelons à cette occasion que l’on n’est pas considéré responsable d’un dommage causé à soi-même (matériel ou équipements, ainsi que les objets confiés). C’est la raison pour laquelle la FFAM a rappelé à de maintes reprises à ses clubs que les locaux et leur contenu doivent être assurés par un contrat d’assurance « Multirisque ». En résumé, ne sont donc concernés que les vols dont le club ou ses membres seraient reconnus responsables à l’égard d’un tiers.
Un exemple est souvent préférable pour illustrer tout ceci : un club encadre un groupe de jeunes modélistes et au cours d’une sortie, ce petit groupe commet un vol chez un commerçant (imaginons un magasin de bonbons). Le commerçant, qui n’a rien pu faire vis à vis de cette « volée de moineaux » se retourne contre le club organisateur afin d’être dédommagé. La responsabilité du club est engagée pour défaut de surveillance du groupe et il doit donc dédommager le commerçant. Ce cas de figure est couvert par le contrat dont les clubs FFAM bénéficient.
Le Code du Sport impose aux fédérations sportives :
- d’assurer la responsabilité civile de leurs licenciés pour les dommages matériels et corporels qui peuvent être causés aux tiers,
- de proposer aux licenciés une assurance Individuelle accident pour les dommages corporels qu’ils peuvent eux-mêmes subir en pratiquant l’activité, que ce soit sur le terrain ou à leur domicile.
Le contrat d’assurance que la FFAM a souscrit répond à ces exigences et couvre les dommages causés aux tiers (garantie responsabilité civile), quelles que soient les circonstances du sinistre.
Il est important de garder à l’esprit que si la responsabilité civile de l’auteur d’un accident est bien couverte, sa responsabilité pénale peut être engagée si le matériel qu’il utilise n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Ce peut être le cas pour les aéromodèles, le matériel de radiocommande non estampillé CE ou une utilisation de fréquences non autorisées sur le territoire national.
Se souvenir qu’en cas de condamnation pénale, aucune assurance ne couvrira les peines prononcées.
Par ailleurs, la responsabilité pénale du Président de club pourra même être recherchée s’il n’a pas pris toutes mesures utiles pour interdire l’utilisation de matériels non conformes aux règles en vigueur.
Non, dans ce cas, l’assurance ne joue pas, car il ne peut être à la fois tiers et assuré. En revanche, il doit lui être possible d’obtenir le remboursement de cette vitre par son assurance personnelle « habitation bris de vitres » s’il a choisi cette option.
La licence fédérale et surtout l’assurance qui y est liée permettent de voler en France et à l’étranger et en tout lieu.
Toutefois, il convient que l’aéromodéliste qui souhaite évoluer sur un terrain géré par un club demande préalablement l’autorisation au président du club. Ceci vaut aussi bien pour un terrain dont le club est propriétaire que pour un terrain dont le club est locataire ou qui lui est mis à disposition gracieusement.
Lorsque l’aéromodéliste envisage d’évoluer sur un terrain autre, il est de bon aloi d’obtenir une autorisation préalable du propriétaire du terrain. Si cette autorisation ne peut être obtenue (cas du vol de pente en montagne notamment), il convient que l’aéromodéliste se comporte en bon père de famille et n’utilise pas une zone où il existe un danger potentiel pour lui-même et pour les autres que cela soit une personne ou un animal. Dans tous les cas, il convient de respecter une hauteur de vol maximum de 150 mètres (500 pieds) et de faire évoluer son aéromodèle en dehors de tout espace aérien contrôlé (aérodrome, aéroport, terrain militaire, …) et de toute zone réglementée. En cas de doute, il convient de contacter la fédération.
Comme pour toute assurance, sauf à ce qu’une date d’effet soit mentionnée, la prise en compte des garanties intervient dès lors que le paiement a été effectué. C’est le cas pour l’assurance liée à la licence FFAM. Si la licence définitive n’a pas été reçue par le licencié et que survient un accident, les victimes seront toujours couvertes par l’assurance à condition que preuve du paiement soit faite.
Dès qu’une licence a été délivrée, il faut que la FFAM en soit informée dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le club doit saisir le plus rapidement la licence sur l’Extranet et adresser le plus tôt possible le paiement. Dans le cas de recours à la voie manuelle, les licences et le paiement assortis doivent être adressés le plus tôt possible. La prise de licences par voie électronique est rapide : la dématérialisation de la licence permet de disposer de ce document plus rapidement et donc de pouvoir justifier de la souscription de l’assurance.
Les brouillages radio ne sont pas couverts en dehors des manifestations officiellement organisées par la FFAM. Cette disposition figure au contrat d’assurance de la FFAM. Compte tenu des circonstances de cet accident, celui-ci n’est donc pas couvert par la licence du responsable. En conséquence, il lui appartient, en tant qu’auteur du brouillage, de rembourser cette casse, soit à titre personnel, soit en faisant jouer son assurance « responsabilité civile » personnelle. Ce type d’accident arrive souvent et pourrait être évité si chacun prenait le soin :
- de contrôler sa fréquence avec un scanner ou un spectromètre,
- de vérifier tout simplement ce qui est écrit sur le quartz,
- en posant un autocollant sur la radio si l’utilisateur n’a pas bonne mémoire.
L’assurance liée à la licence FFAM couvre les titulaires en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident (s’ils ont choisi cette option).
En conséquence, le changement de règlementation européenne passant l’obligation d’assurance spécifique pour les aéromodèles de plus de 20 kg importe peu puisque des utilisateurs actuels d’aéromodèles de plus de 25 kg sont déjà couverts par l’assurance liée à la licence fédérale. La particularité de l’assurance FFAM est qu’elle ne couvre pas l’aéromodèle en particulier mais toutes les activités liées à l’aéromodélisme.
En ce sens, la directive européenne laisse traîner une confusion : ce n’est pas l’aéromodèle qui doit être assuré, mais celui qui l’utilise.
Oui, l’assurance fonctionne (garantie décès) si la garantie individuelle accident a été souscrite car l’utilisation de la barque de récupération est étroitement liée à la pratique de l’hydravion, discipline reconnue de l’aéromodélisme.
L’assurance FFAM du moniteur va fonctionner dans le cadre de la responsabilité civile : elle visera à rembourser tous les dommages subis par l’usine (remplacement du toit et des matériels et produits endommagés).
Ainsi que son nom l’indique, la garantie Individuelle Accident, si elle a été souscrite, n’est concernée que par les accidents : un malaise cardiaque est une maladie et non un accident. De plus, le décès n’ayant pas été provoqué directement par la pratique de l’aéromodélisme, la garantie individuelle accident si elle a été souscrite ne jouera pas.
En France, les dommages causés par des licences FFAM lors de manifestation publiques organisées par des associations indépendantes de la FFAM ne sont pas couverts.
Il convient donc de s’assurer que l’organisateur dispose de toutes les assurances et autorisations liées à cette manifestation et en particulier qu’elles couvrent les activités aéromodélistes et tous les participants.
Mis à jour le 23 mars 2023
Le problème est identique que lors d’une participation à une manifestation, quelle qu’elle soit, et hors circuit FFAM : il revient au compétiteur qui participe à cette compétition de bien vérifier que l’organisateur a pris les dispositions adéquates en terme d’assurance (équivalent de la couverture donnée par la FFAM aux manifestations inscrites au calendrier).
Mis à jour le 23 mars 2023
La licence FFAM ne peut pas vous couvrir sur le plan professionnel puisqu’elle ne concerne que l’activité de loisir ou sportive. Il y a donc lieu de faire en sorte que ce soit votre employeur qui prenne la mesure de tous les risques que comporte votre activité en vous assurant suffisamment sur le plan des dommages corporels que vous pourriez subir et ceux que vous pourriez faire subir.
Ne pas oublier qu’il existe désormais une fédération spécifique au travail aérien à l’aide d’aéromodèles : la Fédération Professionnelle du Drone Civile (www.fpdc.org).
L’ensemble du matériel utilisé dans le cadre des activités aéromodélistes doit être conforme aux normes en vigueur. Le matériel de radiocommande rentre dans la catégorie du matériel de type radioélectrique et doit être conforme aux normes CE. Ainsi en l’absence du logo CE sur cette radio, l’utilisation en France en est interdite. Si vous provoquez un accident avec ce type de produit, les victimes seront indemnisées par l’assurance liée à votre licence. Si toutefois elles portent plainte et que vous êtes condamné plus sévèrement, le procureur de la république (notamment en cas d’accident grave) pourra se retourner contre vous sur le plan pénal.
Mis à jour le 23 mars 2023
Bien entendu, le lieu où se produit un accident corporel n’a pas d’incidence sur la prise en charge des blessures. Les activités que vous décrivez entrent bien dans le champ d’application du contrat et la victime sera indemnisée sans aucune restriction si toutefois elle a souscrit la garantie individuelle accident. En revanche, il n’est pas inutile de rappeler que les dommages que l’on pourrait causer à ses propres biens (incendie de la maison dans le cas extrême) ne peuvent être garantis puisqu’il s’agit de dommages causés à soi-même qui échappent au champ d’application de la Responsabilité Civile. Il est donc fortement conseillé d’assurer, par le biais de votre contrat d’habitation, le matériel de modélisme que vous entreposez chez vous et de le faire spécifiquement désigner aux conditions particulières du contrat.
L’assurance de la FFAM vous couvre en tous lieux et tous pays. Elle couvre votre responsabilité civile dans le cadre d’un accident dont vous seriez responsable mais ne couvre pas votre responsabilité pénale si celle-ci est reconnue.
Non, l’assurance liée à la licence FFAM ne couvre pas ce type de sinistre car il entre spécifiquement dans le cadre du contrat d’assurance automobile qui couvre le véhicule à condition toutefois d’avoir souscrit l’option « vol des effets personnels ». Mais attention, bien souvent des restrictions ou exigences sont imposées par les compagnies d’assurance à ce niveau : la voiture doit être vidée de son contenu la nuit, il doit y avoir trace d’effraction, etc. Le mieux est donc de ne jamais rien laisser dans une voiture, d’ailleurs même stationnée devant chez soi ! Ajoutons que la Loi française rend l’hôtelier responsable des véhicules stationnés sur le parking privé de l’hôtel mais, là encore il y a des limites à cette responsabilité.
Non, ce n’est pas possible. Le seul cas où l’assurance liée à la licence d’un aéromodéliste peut couvrir une autre personne est celui des vols de « baptême ou d’initiation » visant à faire découvrir ce qu’est l’aéromodélisme. La personne non licenciée bénéficiant d’un tel vol sera alors couverte au plan assurance au titre de la licence du télépilote qui assure le vol en double commande. Dans le cas où, au-delà de ce vol de baptême, la personne souhaiterait poursuivre une initiation à l’aéromodélisme, il conviendrait alors de lui délivrer un passeport découverte à défaut d’une licence.
L’assurance liée à la licence FFAM couvre les dommages corporels que peut subir un licencié en pratiquant l’aéromodélisme quel que soit l’endroit où il se trouve si toutefois il a souscrit la garantie individuelle accident. Dans l’affirmative, en se blessant avec du matériel utilisé au local du club ou à son domicile, ses blessures seront prises en compte au titre de la garantie individuelle accident.
L’assurance de responsabilité civile liée à votre licence ne peut couvrir les dommages matériels que vous vous occasionnez. Ce sera donc, dans le cas présent, l’assurance incendie de votre habitation qui doit couvrir les dégâts. Là encore, il convient que la présence de matériel de modélisme, voire de carburant entreposé chez vous soit portée aux conditions particulières du contrat d’habitation (c.f. question n°14).
Si la FFAM demande aux auteurs d’accident de préciser dans la déclaration depuis quand leur matériel de radio a été révisé c’est pour inciter les aéromodélistes à prendre conscience que ce matériel peut s’user, se dérégler et qu’à ce titre, un passage de temps en temps au SAV de la marque, pour un nettoyage et un contrôle complet ne peut pas faire de mal. Une révision, aujourd’hui, doit coûter au maximum une cinquantaine d’€. Que représente cette cinquantaine d’€ dépensée tous les trois ou quatre ans en regard du prix du matériel dans lequel une radio est installée ou utilisée ? Parfois 10 % du prix de l’aéromodèle. Et encore, une révision effectuée tous les trois ans ne représente qu’un coût annuel inférieur à 20 €.
Pour répondre à la question souvent posée à la FFAM et qui a fait “le buzz” sur un forum Internet : il ne peut y avoir de nullité du contrat et donc de refus de garantie si une radiocommande n’a pas été révisée récemment. Mais, si vous avez provoqué un accident très grave, et que le président du tribunal constate que votre matériel n’était pas bien entretenu, l’affaire risquera d’être transmise à la juridiction pénale. Si votre matériel était en parfait état et révisé il y a peu, preuve à l’appui, vous serez bien sûr « responsable » de cet accident (et c’est justement l’objet du contrat d’assurance) mais vous n’en serez pas recherché en étant « coupable ».
Mis à jour le 23 mars 2023