Statuts et règlements fédéraux
Les textes statutaires de la FFAM comprennent les statuts et le règlement intérieur. Ils sont complétés par un règlement disciplinaire et un règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage.
Le règlement disciplinaire est basé sur un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d’appel investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des membres et licenciés de la fédération. Ce règlement ne s’applique pas à l’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage qui fait l’objet d’un règlement particulier.
La FFAM a été agréée par le ministère chargé des sports sous le n° 75 S 260 par arrêté du 18 février 1983.
La FFAM est également agréée par le ministère chargé des transports dont relève la direction générale de l’aviation civile (DGAC).La FFAM est affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français (décision de l’assemblée générale du CNOSF du 10 mai 2001).
Elle est membre du Conseil Interfédéral des Sports Aériens (CISA) qui est l’un des conseils interfédéraux mis en place dans le cadre du CNOSF.L’article 12 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, prévoit que : « Les fédérations sportives sont reconnues comme établissements d’utilité publique lorsqu’elles ont obtenu l’agrément mentionné au premier alinéa et bénéficient des avantages associés à la reconnaissance d’utilité publique».
Au titre de cet article 12 et de l’agrément qui lui est accordé depuis février 1983 (voir quatre § plus avant) par le ministère chargé des sports, la Fédération Française d’AéroModélisme est reconnue d’utilité publique. La FFAM est également membre du Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives (CNFAS) qui regroupe l’ensemble des fédérations aéronautiques et sportives.
