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Les aéromodèles

Définitions

  • Aéromodèle : lorsqu’il est utilisé en aéromodélisme, à des fins de loisir ou de compétition, un aéronef qui circule sans aucune personne à bord est dit « aéromodèle.
  • Aéronef télépiloté : aéronef qui circule sans aucune personne à bord sous le contrôle d’un télépilote. Un aéromodèle est un aéronef télépiloté.
  • Télépilote : personne contrôlant les évolutions d’un aéronef télépiloté, soit manuellement soit, lorsque l’aéronef évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assure la sécurité.
  • Manuel, automatique, autonome : un aéronef télépiloté évolue sous le contrôle manuel lorsque sa trajectoire résulte à tout instant de commandes d’un télépilote transmises en temps réel. Un aéronef évolue de manière automatique lorsque l’évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le vol s’effectue sans intervention d’un télépilote. Un aéronef évolue de manière autonome lorsqu’il évolue de manière automatique et qu’aucun télépilote n’est en mesure d’intervenir sur sa trajectoire. Cette définition ne s’applique pas aux phases de vol d’un aéronef télépiloté pendant lesquelles le télépilote perd sa capacité d’intervenir sur la trajectoire de l’aéronef suite à l’application de procédures d’urgence ou à la perte de la liaison de commande et de contrôle.

Ces définitions s’appliquent pour tout ou partie d’un vol.

  • Captif : un aéronef est dit captif s’il est relié par tout moyen physique au sol ou à une structure fixe ou,  à un mobile ou à son télépilote, ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l’accroche de l’aéronef captif.
  • Aérostat : aéronef dont la sustentation en vol est principalement due à sa flottabilité dans l’air. Cette définition comprend les ballons et les dirigeables.
  • Aérodyne : aéronef dont la sustentation en vol est obtenue par des forces aérodynamiques s’appliquant soit sur une ou plusieurs voilures fixes, rigides ou souples, soit sur un ou plusieurs voilures tournantes. Cette définition comprend les planeurs, les motoplaneurs, les avions, les paramoteurs, les aéronefs à voilure tournante, les combinés et les convertibles.
  • Masse d’un aéronef : mase totale de l’aéronef, charge utile comprise. La masse de l’aéronef ne comprend pas, pour les aérostats, la masse du gaz porteur ; pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue.
  • Zone peuplée : un aéronef est dit évoluer en zone peuplée lorsqu’il évolue au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000, ou à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes, sauf précision contraire au sein de cet arrêté.

Classification des activités

Les activités réalisées avec des aéronefs sans personne à bord sont classées comme suit :

  1. Aéromodélisme : utilisation à des fins de loisir ou de compétition.
  2. Expérimentation : utilisation d’un aéronef autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle. Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation.
  3. Activité particulière : utilisation autre que celles visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non.

Cas particuliers

Les activités suivantes, bien que n’étant pas nécessairement des activités de loisir à proprement parler, relèvent règlementairement de l’aéromodélisme :

  • Les vols d’expérimentation d’un aéronef télépiloté destiné au loisir ou à la compétition (mise au point de l’appareil ou de sa radiocommande),
  • Les vols destinés à la formation ou à l’encadrement du télépilote, en vue d’une utilisation à des fins de loisir ou de compétition,
  • Les vols de démonstration commerciale, par leur fabricant, d’un aéronef télépiloté destiné au loisir ou à la compétition,
  • Les vols réalisés pour le compte d’un organe de presse dans le cadre d’un « banc d’essai » d’un aéronef télépiloté destiné au loisir ou la compétition.

Catégories d'aéromodèles

Les aéromodèles sont classés en deux catégories (A et B).

Aéromodèles de catégorie A :

  • Aéromodèles motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
    • Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3
    • Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW
    • Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW
    • Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3
    • Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg
  • Tout aéromodèle captif contrôlé par l’intermédiaire du câble de retenue (cas des aéromodèles de vol circulaire commandé).

Cas particulier du vol libre (VL) : un aéromodèle de masse inférieure à 1 kilogramme, utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l’atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes, est considéré comme un aéromodèle de catégorie A. L’aéromodèle ne doit être lancé que s’il ne risque pas de sortir des espaces autorisés ou de mettre en danger les personnes au sol ou d’autres aéronefs.

Catégorie B : tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

Aéromodèle de catégorie A

Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol. 
Ceci ne dispense pas pour autant le constructeur d’un aéromodèle de catégorie A de le doter des dispositifs appropriés de sécurité en cas de perte de contrôle par brouillage, panne, etc.

 

Aéromodèle de catégorie B

Les aéromodèles de catégorie B sont autorisés à voler sous réserve qu’une autorisation de vol ait été délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile.

L’autorisation de vol précise l’identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l’aéronef présenté. Elle doit pouvoir être fournie sur demande d’une autorité notamment lors d’une présentation publique d’aéromodèles.

L’autorisation de vol est délivrée lorsque l’aéronef répond au dossier technique établi par le postulant et accepté par la direction générale de l’aviation civile, et que le ou les opérateurs qui l’utilisent ont prouvé leur compétence lors d’une ou plusieurs démonstrations en vol selon un programme conforme à un programme type figurant en annexe de l’arrêté du 17 décembre 2015. Si l’aéronef présente des caractéristiques de conception ou de pilotage inhabituelles ou complexes, le ministre peut notifier des conditions techniques particulières.

Après vérification du dossier technique et dans un délai maximal d’un mois, une autorisation de vol provisoire valable six mois et renouvelable est délivrée pour permettre  au demandeur de préparer les démonstrations en vol. elle ne permet pas le vol de l’aéromodèle lors d’une manifestation aérienne, ni en présence de tiers qui ne seraient pas indispensables à la préparation de ces vols.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez adresser un mail à categories.b@ffam.asso.fr ou appeler Louis Didier au 06 52 16 61 20.

Dossier technique / Technical file

Nous écrire

L’autorisation de vol finale est délivrée sans limite de durée. Elle reste valide tant que les conditions qui ont prévalu à sa délivrance restent valables et que l’attestation prévue ci-après a été établie.

Le bénéficiaire de l’autorisation de vol doit adresser chaque année à la direction générale de l’aviation civile une attestation établissant que l’aéronef reste conforme à son dossier technique. La première attestation est fournie au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la délivrance de l’autorisation, puis chaque année au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la date de la précédente attestation.

Toute modification ou reconstruction d’un aéronef ayant pour effet de le rendre non conforme à l’un des éléments de son dossier technique entraîne l’obligation pour le titulaire de l’autorisation de vol de déclarer cette modification ou cette reconstruction en vue de la délivrance d’une nouvelle autorisation de vol.

Remarque : Le titulaire d’une autorisation de vol délivrée dans le cadre de l’arrêté du 21 mars 2007 est réputé détenir une autorisation de vol conforme à l’arrêté du 17 décembre 2015 jusqu’au renouvellement de son autorisation de vol. A la date de ce renouvellement, il se voit délivrer une autorisation de vol conforme à l’arrêté du 17 décembre 2015 et est tenu de fournir l’attestation.

La demande de délivrance d’une autorisation de vol ainsi que l’attestation annuelle doivent être adressées à :

Direction générale de l’aviation civile
Direction du contrôle et de la sécurité (DCS/NO/NAG 1)
50, rue Henry Farman – 75720 – Paris Cedex 15

Cliquer pour obtenir la liste des habilitations d’aéromodèles de catégorie B, licenciés en possession des aéromodèles de cette catégorie, à la date du 8 juin 2018

Habilitations d'aéromodèles de catégorie B

Aéromodèle de plus
de 150 kg

L’annexe II du règlement européen 1892/2002 du 15 juillet 2002 place les aéronefs non habités d’une masse en ordre de vol de moins de 150 kg hors du champ de compétence de l’AESA 2.

A contrario, un aéromodèle dont la masse en ordre de vol est de plus de 150 kg doit disposer d’un document de navigabilité délivré par l’AESA. La demande doit être adressée à :

European Aviation Safety Agency
Certification Directorate
Postfach 10 12 53
D-50452 Koeln – Allemagne

avec copie à Direction Générale de l’Aviation Civile – DCS/NO/NAV

Un aéromodèle de plus de 150 kg est autorisé à voler en France sous réserve de disposer en complément de l’autorisation de vol applicable aux aéromodèles de catégorie B qui est délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile, d’un document de navigabilité valide délivré par l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Volet réglementaire préalable à respecter

Le dossier technique

Avant de réaliser le premier vol d’un modèle appartenant à la catégorie B, un dossier technique et une demande d’autorisation de vol provisoire sont à renseigner puis à transmettre au responsable fédéral des Catégories B à l’adresse mail suivante : categories.b@ffam.asso.fr

Cet interlocuteur de la FFAM se tient évidemment à disposition pour vous accompagner, et le cas échéant vous conseiller, avant et/ou pendant l’élaboration de ce dossier administratif.

La demande devra également être accompagnée des justificatifs relatifs à l’âge et à la formation théorique du ou des télépilotes.

Dossier technique / Technical file

Demande d'autorisation de vol / Flight authorization request

Télécharger l'attestation de formation Alpha Tango

L’autorisation de vol provisoire

Une fois dûment rempli, le dossier technique sera adressé à la DGAC. Après vérification, cet organisme vous adressera en retour une autorisation de vol provisoire valable 6 mois et renouvelable si besoin. Cette autorisation provisoire vise à pouvoir réaliser en privé des vols d’essais sur un terrain au choix du propriétaire de l’aéromodèle déclaré. Pour des raisons de sécurités ces vols, exclusivement dédiés aux réglages et à la mise au point, doivent d’être effectués en présence d’un minimum de personnes accompagnatrices. A ce stade, cette autorisation provisoire ne permet donc pas d’évoluer en dehors des phases d’essais ou lors d’un interclub ou lors de manifestations publiques.

Certification et homologation officielle de l’aéromodèle

Terme officiel : délivrance de l’autorisation de vol

Une fois l’aéromodèle de catégorie B mis au point, le propriétaire devra ensuite le faire homologuer par un représentant de la DGAC. Pour ce faire il devra se renseigner sur les dates et lieux programmés et s’inscrire au plus tôt à une session dite d’homologation. Il faut savoir que plusieurs sessions sont proposées annuellement. Pour toute information complémentaire vous pouvez écrire à categories.b@ffam.asso.fr.

L’examen proprement dit contient une première étape d’analyse technique du modèle (avec l’appui du dossier technique transmis) puis des épreuves en vol. Pour une même machine, à noter que plusieurs pilotes peuvent se présenter pour satisfaire les épreuves en vol. Une fois l’examen réussi, le propriétaire déclarant de l’aéromodèle catégorie B, se verra alors délivrer une attestation officielle d’homologation. À ce stade le modèle peut voler normalement et lors des diverses manifestations où cette catégorie est autorisée à participer sous réserve, pour les aéromodèles de plus de 25 kg, d’avoir obtenu leur immatriculation.

Renouvellement annuel de l’autorisation de vol

À chaque date anniversaire de cette certification, le propriétaire déclarant enverra une attestation de conformité à la DGAC et en copie à categories.b@ffam.asso.fr, certifiant que l’aéromodèle reste conforme à son dossier technique et n’a pas subi de modification ou d’incident grave.

Modification, destruction ou revente d’un aéromodèle, ajout et suppression d’un pilote

  • En cas de modification de l’aéromodèle vis-à-vis du dossier technique, d’incident grave ou destruction du modèle, le propriétaire devra informer la DGAC et en copie à categories.b@ffam.asso.fr ;
  • En cas de revente de l’aéromodèle, le nouveau propriétaire enverra le Formulaire de changement de bénéficiaire à la DGAC et en copie à categories.b@ffam.asso.fr ;
  • En cas d’ajout ou suppression d’un pilote, le propriétaire enverra le Formulaire de modification de télépilote à la DGAC et en copie à categories.b@ffam.asso.fr.

Immatriculation des modèles de plus de 25 kg

En plus d’être enregistrés sur Alpha Tango, les modèles de plus de 25 kg doivent être immatriculés.

Attention : l’utilisation des marques réservées est interdite si l’aéronef est inscrit sur le registre d’immatriculation d’un autre état.

Attestation de conformité / Certificate of compliance

Formulaire de changement de bénéficiare / Beneficiary change form

Formulaire de modification de télépilote / Telepilot modification form

Procédure d'immatriculation / Registration procedure

par un turboréacteur ou pulsoréacteur

Ce paragraphe est relatif à un aéromodèle propulsé par un (ou plusieurs) turboréacteur(s) (réacteur à jet direct) ou pulsoréacteur(s) fonctionnant au kérosène ou tout autre carburant validé par le constructeur. Les carburants et lubrifiants préconisés par le constructeur devront être reconnus officiellement sur le territoire français.

par turboréacteur(s)

Un même turboréacteur peut présenter des caractéristiques de fonctionnement différentes suivant la version du système de régulation ou le type d’extracteur utilisée. Ainsi, un turboréacteur de 8 daN de poussée nominale avec une régulation tarée à 6,5 daN ou avec un extracteur réduisant la poussée de l’ensemble turboréacteur/extracteur à 6,5 daN sera considéré comme un turboréacteur ayant une poussée de 6,5 daN.

L’utilisateur de ce turboréacteur ou de cet ensemble turboréacteur/extracteur devra pouvoir démontrer physiquement que la poussée est limitée au maximum à la valeur qu’il aura déclaré soit à l’aide d’un peson (force exercée par le turboréacteur ou l’ ensemble turboréacteur/extracteur – force résiduelle nécessaire pour déplacer l’ensemble avec le turboréacteur arrêté = poussée du turboréacteur ou de l’ensemble turboréacteur/extracteur).

par pulsoréacteur(s)

Un aéromodèle propulsé par pulsoréacteur(s) doit obligatoirement disposer d’un dispositif d’arrêt moteur à distance.

Types de réacteurs

On trouve trois types de réacteurs (turboréacteur ou turbopropulseur) :

  • Réacteur d’origine industrielle prêt à l’emploi
  • Réacteur construit en kit (d’origine industrielle)
  • Réacteur de construction amateur

Précautions à prendre

Dans le cas d’une utilisation du réacteur associé à une BTP (cas par exemple des turbopropulseurs ou des turbines sur hélicoptères), les mêmes procédures et les mêmes règles de sécurité sont à appliquer.

L’utilisation de post combustion ou dispositif fumigène à post combustion est autorisée, sous réserve d’accord du responsable du site.

L’utilisation courante de réacteurs (hors démonstrations publiques) n’impose aucune qualification particulière à l’utilisateur. Cependant, un responsable de club a la possibilité d’autoriser ou d’interdire les vols d’aéromodèles équipés de réacteurs, comme d’ailleurs pour tout autre type d’aéromodèle. En ce qui concerne les démonstrations publiques, le pilote devra justifier d’une qualification de pilote de démonstration spécifique « jet ». Il est interdit d’effectuer le premier vol d’un modèle équipé d’un réacteur à jet direct en démonstration publique.

Les courses de vitesse sont strictement interdites avec des turboréacteurs.

Le non-respect de ces nouvelles consignes liées à l’emploi de réacteurs entraîne automatiquement la perte des garanties de l’assurance fédérale.

Mesures relatives à l’aéromodèle

  • L’aéromodèle devra être équipé d’un système d’arrêt du turboréacteur à distance.
  • Dans le cas de l’utilisation de gaz, l’aéromodèle sera équipé d’un seul réservoir par turboréacteur prenant en compte, si possible, un (ou plusieurs) système(s) de sécurité permettant de libérer le gaz en cas de surpression.
  • Le démarrage du réacteur vent de face est vivement conseillé.
  • Les freins sont vivement recommandés sur les aéromodèles équipés de turbopropulseur.

Mesures relatives au terrain

  • Pour les appareils utilisant un réacteur ayant pour carburant principal un gaz ; un emplacement bien spécifique, à l’extérieur du parc à modèles, doit être matérialisé pour le remplissage et la vidange des réservoirs. Cette zone doit être isolée (pas de public proche et pas de fumeurs) et sous le vent.
  • Un emplacement compris entre le parc à modèles et la piste doit être prévu pour le démarrage des réacteurs.
  • Il est interdit de démarrer un réacteur dans le parc à modèles. Dans cet emplacement, seul le pilote du modèle et ses mécaniciens sont admis.

Dispositifs anti-incendie

  • Tout modéliste utilisant un réacteur doit avoir, à côté de lui, au moment du démarrage et au cours du vol un extincteur adapté au type de carburant utilisé (neige carbonique pour le kérosène ou équivalent, eau pulvérisée avec mouillant pour le gaz) et d’une capacité adaptée au volume du carburant embarqué.
  • Dans une démonstration publique d’aéromodèles, un deuxième extincteur ad hoc d’une capacité de 10 litres au moins devra se trouver à proximité d’un véhicule d’intervention rapide (voiture, moto, …) pour maîtriser rapidement le feu en cas de crash ou à l’atterrissage (incendie du modèle).

Protection de l’aéromodéliste

  • Le port d’un casque anti-bruit et gant haute température est fortement recommandé.
  • Les vêtements en matière inflammable sont à proscrire.

Règles d'utilisation d'un aéromodèle

En vue directe du télépilote

L’aéromodèle doit toujours rester en vue de son télépilote.

Cas particulier : un aéromodèle peut être contrôlé par une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéromodèle, ou n’étant pas en mesure de conserver en permanence une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement (vol dit en ‘immersion’ ou First Person View – FPV- ), vol en mode suiveur (follow me), sous réserve qu’une autre personne conserve à tout instant l’aéromodèle en vue directe et soit ainsi en mesure de veiller à la sécurité du vol.

Cette seconde personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol. Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut ne pas avoir accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote des dangers éventuels, en temps réel.

La consultation par le télépilote d’un retour vidéo (ou de tout autre écran de contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement.

Hauteur maximale de vol et séparation des autres aéronefs

L’aéromodèle ne doit pas être utilisé :

  • Dans les zones de manœuvres et d’entrainement militaires, aux horaires d’utilisation publiés, à une hauteur supérieure à 50 mètres au dessus du sol ou de l’eau ou des obstacles artificiels.
  • Les zones de manœuvres et d’entrainement militaires sont publiées dans la partie En-route du Manuel d’information Aéronautique aux sous parties ENR 5.2.6 à ENR 5.2.10 et ENR 5.2.13. Suivre le lien suivant : http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/index.php/miam-enr. Le plafond de 50 mètres s’applique uniquement du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués dans ces publications.
  • En dehors de ces zones à une hauteur supérieure à 150 mètres au dessus du sol ou de l’eau.
  • Cette hauteur maximale peut même être réduite à proximité des aérodromes.

Protection des personnes et des biens

L’aéromodèle doit être utilisé de façon à ne pas mettre en danger les personnes et les biens à proximité. Les personnes et les véhicules ne doivent pas être survolés et une distance minimale de sécurité doit être respectée, prenant en compte la possibilité de pannes. L’aéromodèle doit rester nettement éloigné de tout rassemblement de personnes.

Le télépilote ne peut être à bord d’un véhicule en déplacement

Des skis ou des rollers ne sont pas considérés comme des véhicules. Si le télépilote se déplace (à pied ou à ski, à roller, etc.) et que l’aéromodèle dispose d’un mode « Fail Safe » en cas de perte de liaison ou de panne, ce mode fail-safe ne doit pas consister en un retour à un point « Home » fixé en début de vol qui pourrait, du fait du déplacement du télépilote, ne plus être sécurisé et/ou ne plus être en vue du télépilote au moment de la panne.

Le télépilote peut se trouver à bord d’un véhicule à l’arrêt, par exemple un bateau à l’ancre.

Cas particuliers d’activités

Un aéromodèle de catégorie B ne peut pas être utilisé pour de la voltige ou du remorquage que si cette possibilité est explicitement mentionnée sur son autorisation de vol.

Le largage de charges est autorisé sur les sites ayant fait l’objet d’une localisation d’activités et pour des charges d’une masse inférieure ou égale à 500 g. La limite de 500 g s’applique pour chaque action de largage étant entendu qu’il peut y avoir plusieurs largages au cours du même vol. Par ailleurs, dans le cas du largage simultané de charges multiples, la masse totale des charges larguées simultanément ne peut dépasser 500 g.

Fréquences autorisées en France

L’action de la FFAM auprès de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) permet de disposer d’un plan de fréquences favorable à l’activité aéromodéliste et relativement bien harmonisé avec les autres pays européens dans les bandes de fréquences 35 MHz (6 fréquences), 40 MHz (4 fréquences) et 2,4 GHz.

Il convient de noter qu’aucune garantie de protection contre les brouillages n’est offerte. Toutefois, les fréquences étant exclusivement allouées pour l’utilisation des modèles réduits (et certaines à l’aéromodélisme seulement), la FFAM peut se défendre d’une utilisation éventuelle de ces fréquences dans un cadre externe. Ainsi, en cas de problème de fréquence sur un terrain, il est possible d’obtenir un contrôle de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr), permettant d’identifier la source éventuelle de brouillage extérieure. En pareille situation, il convient de saisir la FFAM par un courrier précisant le problème rencontré.

Par ailleurs, ces décisions s’appliquent aux radiocommandes de modèles réduits sans limitation aux seules fins de loisir ou de compétition, ce qui signifie que les fréquences sont utilisables dans le cadre du travail aérien. Toutefois, cette utilisation particulière n’est pas couverte par l’assurance fédérale et donc les licenciés qui sont concernés doivent souscrire une assurance spécifique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Il est impératif de strictement respecter la réglementation et de n’utiliser pour l’aéromodélisme que les fréquences autorisées en France.

Remarque : le non respect des fréquences autorisées peut, en cas d’accident, entraîner une poursuite pénale à l’encontre de l’aéromodéliste à l’origine de l’accident, voire du président du club concerné.

Décision ARCEP relative au 2,4 Hhz

Tableau récapitulatif des fréquences autorisées en France (hors bande 2,4 GHz) :

Fréquences autorisées Application
26,815 – 26,825 – 26,835 – 26,845 – 26,855 – 26,865 – 26,875 – 26,885 – 26,895 – 26,905 – 26,915 MHz Application à tous types de modèles réduits
26,995 – 27,045 – 27,095 – 27,145 – 27,195 MHz Application à tous types de modèles réduits
35,000 – 35,010 – 35,020 – 35,030 – 35,040 – 35,050 MHz Fréquences dédiées à l’aéromodélisme
40,665 – 40,675 – 40,685 et 40,695 MHz Application à tous types de modèles réduits
41,060 – 41,070 – 41,080 – 41,090 – 41,100 MHz Fréquences dédiées à l’aéromodélisme
41,110 – 41,120 – 41,130 – 41,140 – 41,150 – 41,160 – 41,170 – 41,180 – 41,190 – 41,200 MHz Application à tous types de modèles réduits
72,210 – 72,230 – 72,250 – 72,270 – 72,290 – 72,310 – 72,330 – 72,350 – 72,370 – 72,390 – 72,410 – 72,430 72,450 – 72,470 – 72,490 MHz Application à tous types de modèles réduits

 

Application à tous types de modèles réduits

Bande 26 MHz : la bande 26.810 – 26.920 MHz (11 canaux espacés de 10 kHz) est utilisable par tous types de modèles réduits. Cette bande 26 MHz est également utilisée dans deux autres pays européens : Finlande (8 canaux entre 26.825 et 26.945 MHz) et Suède (4 canaux entre 26.825 et 26.935 MHz).

Bande 27 MHz : les cinq fréquences attribuées sont utilisables par tous les types de modèles réduits et correspondent à celles détenues il y a quelques années et retirées au profit des cibistes dans les années 80. En compensation, la bande 41 MHz avait été attribuée. Ces cinq nouvelles fréquences légalisent un état de fait, à savoir la vente et l’utilisation de jouets radiocommandés (avions, hélicoptères, bateaux, voitures,…). Dans ce contexte, cette bande ne présente donc pas de réel intérêt pour l’aéromodélisme.

Bande 35 MHz : les 6 fréquences autorisées sont dédiées à l’aéromodélisme. L’ensemble des pays européens utilise cette bande.

Bande 40 MHz : les quatre fréquences attribuées (40.665 – 40.675 – 40.685 et 40.695 MHz) sont utilisables par tous les types de modèles réduits. L’ensemble des pays européens utilise cette bande.

Bande 41 MHz : la bande 41,060-41,100 MHz (5 fréquences espacées de 10 KHz) est réservée à l’aéromodélisme. La bande 41.110 à 41.200 MHz (10 canaux espacés de 10 kHz) est utilisable pour tous les types de modèles réduits. Aucun autre pays européen n’utilise ces fréquences.

Bande 72 MHz : la bande 72.200 – 72.500 MHz est utilisable par tous les types de modèles réduits. Elle correspond à 15 canaux impairs (72.210, 72.230, …, 72.490 MHz) répartis tous les 20 KHz et est ainsi en conformité avec la norme américaine. La France est le seul pays européen avec l’Italie à autoriser la bande 72 MHz (en réalité l’Italie n’autorise que quelques fréquences).

Bande 2,4 GHz : la bande 2400 – 2483,5 MHz est utilisable librement pour les équipements de type « Wideband Data transmission » (sous-classe 22) conformes à la norme EN 300 328, dont les ensembles de radiocommande de nouvelle technologie à extension de spectre.

En addition à une sécurité accrue apportée par le nouveau système de modulation et de recherche automatique des canaux libres, l’utilisation de la bande 2,4 GHz apporte un grand nombre de canaux utilisables pour l’aéromodélisme.

Bande 5,8 GHz : Limitée exclusivement à la bande 5,725 – 5,875 GHz (sans DFS et 25 mW maximum en puissance).

Les fréquences autorisées et les puissances maximales associées sont définies dans le tableau nationalde répartition des bandes de fréquence disponible sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences.

Batteries au lithium

Les batteries au lithium doivent être manipulées avec précaution en raison de leur propension à s’échauffer voire à prendre feu en cas d’endommagement.

Transport de batteries par avion : ces batteries rentrent dans la catégorie des « marchandises dangereuses » faisant l’objet de restrictions pour leur transport dans un aéronef habité, qu’elles soient installées dans un équipement ou transportées séparément.

Ces restrictions s’expriment notamment en termes de :

  • Nombre maximal de batteries
  • Énergie maximale (lithium ion) ou masse maximale de métal (lithium métal)
  • Interdiction d’enregistrement en soute pour les batteries hors équipement
  • Règles de conditionnement (protection des courts circuits, emballage,..)

Transport aérien des piles et batteries au lithium

Spécificités relatives aux montgolfières

Une montgolfière (ou ballon à air chaud) est un aéronef plus léger que l’air, non dirigeable, dont la sustentation est assurée par de l’air chaud contenu dans une enveloppe. L’air chaud est produit par un ou plusieurs brûleurs alimentés en gaz (propane le plus généralement) à partir de bouteilles embarquées.

L’allumage ou l’extinction des brûleurs est radiocommandée. Une ou plusieurs veilleuses ou un dispositif piézoélectrique assurent l’allumage du ou des brûleurs. L’ensemble de radiocommande et les bouteilles de gaz sont contenus dans une nacelle. 
Afin de minimiser les risques, il est souhaitable de limiter à 5 kg la quantité maximale de gaz embarqué par une montgolfière.

Précautions à prendre :

  • La montgolfière doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité permettant d’arrêter le vol en cas de problème. Ce dispositif peut être (liste non limitative) : coupure radiocommandée de la veilleuse, coupure de l’alimentation des brûleurs et de la veilleuse en cas de panne radio, coupure temporisée des brûleurs, système d’avertissement sonore, etc.
  • Les bouteilles de gaz embarquées doivent posséder un système de sécurité permettant de libérer le gaz en cas de surpression accidentelle. Il convient de ne pas utiliser une bouteille présentant des fissures, des fuites, des déformations importantes ou des robinets défectueux. Une épreuve de tenue à la pression est un gage de sécurité (20 bars).
  • Il est impératif de nettoyer les bouteilles et le circuit d’alimentation au moins une fois par an avec de l’air comprimé ; en effet, des particules peuvent empêcher le fonctionnement normale des électrovannes.
  • Dans la zone des brûleurs, il convient de protéger les tubes d’alimentation de la chaleur.
  • Les suspentes métalliques assurant la liaison entre le cadre de charge et l’enveloppe doivent être mises à la masse du cadre de charge.

Réglementation applicable aux dispositifs pyrotechniques embarqués

Artifices de divertissement

L’utilisation des artifices de divertissement s’appuie sur deux textes réglementaires (liens ci-dessous)

Les artifices de divertissement sont répartis en plusieurs groupes :

  • Catégorie 1 (C1) exemples : pétards, cierges magiques… : Il s’agit des artifices présentant un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement conçus pour l’intérieur d’immeubles d’habitation. Leurs vente et mise à disposition sont interdites aux enfants de moins de 12 ans ;
  • Catégorie 2 (C2) : Ces artifices ont une puissance supérieure à ceux de catégorie 1. Ils présentent un danger faible, un niveau sonore bas et sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
  • Catégorie 3 (C3) exemple : chandelles… : Ces artifices de divertissement présentent un danger moyen et sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
  • Catégorie 4 (C4) exemples : mortiers, bombes… : Ils présentent un danger élevé et sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières. Leur maniement nécessite la présence d’une personne titulaire d’un certificat de qualification au tir d’artifices de divertissement. Leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

Décrets - produits explosifs et pyrotechniques

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre

Ils ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue » :

  • Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;
  • Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Les « autres articles pyrotechniques »

  • Catégorie P1 : il s’agit des articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un danger faible ;
  • Catégorie P2 : articles pyrotechniques autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières

Les propulseurs que nous utilisons en astromodélisme entrent dans la catégorie P1/P2 « autres articles pyrotechniques ». La vente est interdite aux mineurs.