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Réglementation aérienne

Vous trouverez sur cette page les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.
La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées : questions@ffam.asso.fr
À noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour, en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Nous vous invitons à prendre connaissance du guide « association aéromodélisme » de la DGAC accessible par ce lien qui précise les règles applicables à la pratique dans le cadre de l’activité sous couvert d’une association d’aéromodélisme.
Les personnes pratiquant en dehors d’une association doivent se conformer à la règlementation européenne.

Résumé des exigences

À partir du 1er janvier 2023, la pratique de l’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme ayant obtenu une autorisation d’exploitation dans le cadre de l’article 16 de la réglementation européenne peut continuer à se faire suivant des règles nationales.

Cela concerne donc l’ensemble des associations affiliées à la FFAM qui a fait, comme cela lui est permis par l’arrêté aéromodélisme du 26 décembre 2022, une demande couvrant l’ensemble de ses clubs.

Pour les adhérents des clubs, les obligations sont les suivantes :

  1. Obligation d’être titulaire d’une attestation de formation de télépilotes délivrée par la FFAM ou par la DGAC (cf. arrêté) ;
  2. Nécessité d’enregistrer l’ensemble de ses modèles de plus de 800 g dans AlphaTango, d’apposer le numéro d’enregistrement sur le modèle et d’être en mesure de présenter aux forces de l’ordre l’extrait d’enregistrement disponible sur le site alphatango voir lien ci-dessous ;
  3. Nécessité de s’enregistrer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango et d’apposer sur le modèle le numéro d’exploitant correspondant au propriétaire ou à un propriétaire du modèle quel que soit la masse du modèle ;
  4. Lors de la pratique, avec un modèle de plus de 800 g, hors des sites référencés ou sur un site n’étant pas exempté de signalement, d’emporter un dispositif de signalement électronique et de l’associer au modèle utilisé dans Alphatango (voir carte des localisations d’activités via le lien ci-dessous).

Enregistrement sur alphatango

Carte des localisations d'activités

Précisions

Les points 1 et 4 s’appliquent pour les modèles de plus de 800 g.

Le point 1 ne s’applique que pour les personnes de plus de 14 ans. Les personnes de moins de 14 ans peuvent pratiquer dans le cadre des associations d’aéromodélisme sur un site déclaré. A défaut, elles doivent être accompagnées d’une personne de plus de 16 ans.

Le point 4 ne s’applique pas aux modèles utilisés en vol circulaire.

Pour l’enregistrement comme exploitant d’UAS, un échange avec la DGAC et la FFAM a permis d’enregistrer en masse les licenciés FFAM 2022. Pour les nouveaux licenciés la démarche doit être faite directement sur Alphatango. Il est conseillé, une fois réalisé, de renseigner le numéro dans la fiche licencié de l’espace licencié.

Il est possible de voler n’importe où dès lors que la zone est autorisée (voir lien ci-dessous vers le géoportail). Il est possible de voler dans des zones rouges géoportail dès lors que le site dispose d’une location d’activité (se rapporter à la carte des localisations d’activités via le lien ci-dessous).

Cependant, il convient de s’assurer de rester à 150 m minimum de toute habitation.

Le vol d’aéromodèles de plus de 900 g dans les zones de manœuvre et d’entraînement militaire (espace Voltac) est possible avec une notification préalable effectuée par le pilote via son compte Alphatango (AlphaTango => Mon Activité Exploitant => Notifications de vol).

Carte géoportal drone

Carte des localisations d'activités

Altitudes de vols

L’altitude maximale de vol dépend de la situation.

  1. Sur un site déclaré, l’altitude maximale de vol est celle qui a été définie lors de la déclaration du site ou fixée via le protocole. Il convient de se rapprocher du gestionnaire du site pour connaître les conditions ;
  2. Jusqu’à 150 m au-dessus du sol en dehors des sites référencés dès lors que le modèle est équipé de télémétrie permettant de connaître l’altitude et d’avoir suivi une formation délivrée par une association (Formation en ligne mise en place sur le site de l’insep pour les planeurs à grande altitude) ;
  3. Jusqu’à 120 m au-dessus du pilote pour le vol de pente avec des planeurs de moins de 10 kg

Textes de référence

Réglementation française

1- Exploitation au sein des associations d’aéromodélisme

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein des associations d’aéromodélisme

2- Utilisation de l’espace aérien

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

 

1- Arrêté du 26 décembre 2022

2- Arrêté du 3 décembre 2020

 

3- Formation

3A- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance

3B- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

3C- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

3a- Arrêté du 3 décembre 2020

3b- Arrêté du 12 octobre 2018

3c- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018

4- Enregistrement

4a- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

4b- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

5- Immatriculation catégorie B

5a- Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l’immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l’aviation civile

5b- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation, à la plaque d’identité et au certificat d’immatriculation des aéronefs

4a- Arrêté du 19 octobre 2018

4b- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018

5a- Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019

5b- Arrêté du 27 mars 2019

6- Signalement électronique

6a- Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l’application de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques

6b- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord

6c- Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

6d- Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones non exemptées

6a- Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019

6b- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019

6c- Arrêté du 27 décembre 2019

6d- Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021

7- Seuil de masse

Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

8- Manifestations aériennes

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

9- Lois

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

 

7- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018

9- LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016

Textes de référence

Réglementation européenne

1- RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

2- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/947 DE LA COMMISSION du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

3- RÈGLEMENT (UE) 2019/1148 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013

1- réglement 2019-945 système et explotant

2- réglement 2019-947 règles et procédures

3- règlement 2019/1148 commercialisation, explosifs…

Utilisation nitrométhane

Réglementation française

Décret no 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Réglementation européenne

RÈGLEMENT (UE) 2019/1148 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013

1- Décret no 2017-1308 du 29 août 2017

2- règlement 2019/1148 commercialisation, explosifs…