Les licences

Seule la fédération est habilitée à émettre les licences fédérales mais elle délègue ses pouvoirs aux associations affiliées et aux organismes agréés (dit « clubs » par la suite), pour leur délivrance.
Le produit des licences doit être immédiatement et intégralement reversé à la fédération dans les conditions fixées par celle-ci.
La licence délivrée par la fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci.
La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération.
En outre, le titulaire de cette licence s’engage au respect des règles fédérales et des règles relatives à la protection de la santé publique. La délivrance d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la fédération.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire en particulier en matière de lutte contre le dopage de la FFAM.
Une personne licenciée au titre d’un organisme agréé a les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout licencié au titre d’une association affiliée.
Pour authentifier votre appartenance au club qui va vous la délivrer, vous devrez vous acquitter d’une cotisation annuelle club.
Conformément à la loi 1901 sur les associations, il peut vous être demandé un droit d’entrée, perçu uniquement lors de la première inscription au club.

Principes des licences

Tous les membres adhérents d’une association affiliée doivent être obligatoirement titulaires d’une licence en cours de validité délivrée par la fédération. En cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée, la fédération peut, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, prononcer une sanction allant jusqu’à la radiation de l’association affiliée concernée.

Dans un souci de sécurité, la FFAM exige que les personnes amenées à participer à la mise en œuvre d’un aéromodèle, notamment pour aider un compétiteur sur l’aire de vol, soient titulaires d’une licence FFAM pratiquant loisir ou compétition en cours de validité. Ceci s’applique notamment aux aides prévus dans certaines catégories (« helper », « mechanic », « caller »).

De même, les officiels du réseau de contrôle sportif d’aéromodélisme doivent être titulaires d’une licence en cours de validité lorsqu’ils officient dans une compétition en tant qu’officiel ; une licence non pratiquant suffit.

Une personne peut adhérer à plusieurs associations affiliées ou organismes agréés mais ne pourra être titulaire que d’une seule licence fédérale pendant l’année en cours. Un contrôle est automatiquement effectué au niveau de l’extranet des dirigeants au moment de la demande d’une licence empêchant l’attribution d’une deuxième licence à une personne déjà titulaire d’une licence en cours de validité.

Avec la dématérialisation de la licence, chaque licencié peut disposer de sa licence sous forme d’un fichier pdf, ou l’imprimer sur papier via son imprimante personnelle. Dans le cadre d’une participation à une manifestation fédérale (compétition, Spectacles Aériens Publics d’Aéronefs sans équipage à bord…), il reviendra toujours au licencié d’apporter lui-même à l’organisateur la preuve qu’il est effectivement titulaire d’une licence en cours de validité. Cette preuve peut être fournie sous forme numérique (par exemple via une tablette ou un smartphone) ou sous forme papier.

L’organisateur peut exiger d’une personne qu’elle apporte la preuve qu’elle est effectivement titulaire d’une licence FFAM en cours de validité.

Montants des licences

Les montants ci-dessous incluent l’assurance de responsabilité civile (obligatoire) et individuelle accident (facultative).

Les quatre tranches d’âge :

Cadet pratiquant loisir : moins de 14 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Junior 1 pratiquant loisir : 14 ans ou plus et moins de 16 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Junior 2 pratiquant loisir : 16 ans ou plus et moins de 18 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Adulte pratiquant loisir : 18 ans ou plus au 1^er janvier de l’année considérée

Modalités de délivrance des licences

La licence est annuelle et délivrée pour l’année civile. Toutefois, les licences peuvent commencer à être délivrées par les clubs à partir de début septembre de l’année précédente. Ainsi, pour les nouveaux adhérents, les licences souscrites à partir de septembre sont valables dès leur souscription et ce jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Pour les adhérents déjà licenciés, la licence peut être également souscrite dès septembre mais elle ne prend effet que le 1^er janvier de l’année suivante.

Le traitement par voie électronique via l’extranet des dirigeants est considéré comme le mode opératoire par défaut pour la délivrance des licences (nouvelle licence ou renouvellement).

Remarque : le règlement de la cotisation annuelle du club à la FFAM et de la cotisation annuelle aux LAM doit avoir été effectué avant qu’une licence (nouvelle licence ou renouvellement de licence) puisse être enregistrée. Dans ce contexte, dès l’ouverture de la nouvelle saison au mois de septembre, les clubs devront préalablement renouveler leur cotisation annuelle avant délivrance de toute licence.

Nouveauté 2024 : Prise de licence par le licencié

Désormais, il est possible aux clubs qui le souhaitent de permettre aux adhérents de prendre leur adhésion (FFAM + Club) via leur espace licencié, de payer en ligne.

Ce système est facultatif et est renseigné dans l’extranet lors de l’affiliation du club pour la nouvelle saison. La part de cotisation club sera reversée par virement bancaire toutes les semaines au club.

Attention : La prise de licence par le licencié n’est permise uniquement si le club a accepté ce dispositif lors de son affiliation.

Accès aux tutoriels d'aide à l'utilisation d'extranet

Souscrire une licence FFAM : Obligations

Avec les diverses modifications réglementaires et administratives de ces dernières années, la licence FFAM pratiquant (nouvelle licence ou renouvellement) est délivrée selon les conditions suivantes :

Numéro d’exploitant européen d’UAS : s’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS s’effectue sur le site AlphaTango. Les licenciés qui pratiquent uniquement en vol indoor ne sont pas concernés ;
Le questionnaire de santé ou le certificat médical : obligation de répondre au questionnaire de santé. En cas de réponse positive à au moins une question, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme est demandé ;
La formation télépilote : être titulaire de la formation. Elle concerne les pilotes de plus de 14 ans qui font voler des modèles de + de 800 g ;
Déclarer l’honorabilité des dirigeants et encadrants.

Transfert de licence

Le transfert d’une licence (changement de club) doit être effectué au moment du renouvellement de licence (pas de transfert possible en cours de saison).

Le transfert d’une licence peut être directement traité via l’extranet des dirigeants sans avoir besoin de contacter la FFAM. Le licencié conserve son numéro de licence ce qui lui permet de conserver ses qualifications et son historique.

Il est donc souhaitable qu’un licencié qui désire renouveler sa licence dans un autre club informe le président du club dans lequel il était licencié. Par ailleurs, il convient qu’il communique à son nouveau club son numéro de licence afin que ce club puisse effectuer le transfert de licence.

En cas de changement de club en cours d’année, la licence fédérale déjà souscrite reste valide ; le nouveau club ne doit donc pas délivrer à cet adhérent une seconde licence fédérale (pratiquant, ou non pratiquant et a fortiori passeport découverte).

Licence pratiquant-loisir

La licence loisir permet de participer, en dehors des compétitions (quel que soit le niveau) à toutes les activités aéromodélistes et au fonctionnement de la fédération.

Cette licence donne lieu à des tarifs différenciés (définis par l’assemblée générale de la FFAM) selon la tranche d’âge, une réduction étant appliquée aux cadets et juniors dans le cadre de la politique de la fédération de développement de l’aéromodélisme :

Cadet pratiquant loisir : moins de 14 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Junior 1 pratiquant loisir : 14 ans ou plus et moins de 16 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Junior 2 pratiquant loisir : 16 ans ou plus et moins de 18 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Adulte pratiquant loisir : 18 ans ou plus au 1^er janvier de l’année considérée

La licence loisir peut être transformée en cours de saison en licence compétition sous réserve de régler le supplément éventuel liée à cette dernière.

Licence pratiquant-compétition

La licence compétition permet de participer :

à toutes les compétitions fédérales, du niveau local au niveau international (pour les compétitions internationales inscrites au calendrier FAI, le licencié devra également être titulaire d’une licence FAI)
à toutes les activités aéromodélistes
au fonctionnement de la fédération.

Cadet pratiquant compétition : moins de 14 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Junior 1 pratiquant compétition : 14 ans ou plus et moins de 16 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Junior 2 pratiquant compétition : 16 ans ou plus et moins de 18 ans au 1^er janvier de l’année considérée
Adulte pratiquant compétition : 18 ans ou plus au 1^er janvier de l’année considérée.

Licence non pratiquant

La licence non pratiquant permet de participer au fonctionnement de la fédération et aux activités aéromodélistes à l’exception du pilotage et de la mise en œuvre des aéromodèles. Elle ne peut donc concerner que les personnes qui ne font pas voler des aéromodèles ou qui ne participent pas à leur mise en vol (par exemple dirigeant, formateur en construction, officiel du réseau de contrôle sportif d’aéromodélisme).

Pour donner suite à la mise en place en 2022 du contrôle sur l’honorabilité des licenciés (dirigeants et encadrants), il nous est apparu opportun de modifier le nom de la licence encadrement qui en réalité concerne les non pratiquants, afin de ne pas porter à confusion avec la notion d’encadrant.

Questionnaire de santé - majeurs licence loisir et compétition

La Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit de nouvelles dispositions concernant le certificat médical pour les majeurs laissant le soin aux fédérations de décider des dispositions médicales à appliquer selon le profil de ses licenciés et le type d’activité pratiqué.

Dorénavant, après avis de la commission médicale fédérale, le certificat médical n’est plus obligatoire et un questionnaire de santé adapté à la pratique de l’aéromodélisme a été mis en place avec une liste de contre-indications définies par la commission médicale fédérale.

Lors du renouvellement de la licence ou de la prise d’une nouvelle licence, l’adhérent devra attester avoir répondu non à l’ensemble des questions du questionnaire médical et à défaut, devra s’interroger sur son état de santé et obtenir de son médecin un certificat médical.

Cette attestation pourra être demandée par le club lors de la demande d’adhésion ou réadhésion d’une personne à un club et confirmée par le club lors de la saisie de licence.
Le licencié pourra également confirmer avoir répondu non au questionnaire ou mettre en ligne le certificat via son espace licencié. La licence restera en attente tant que cela ne sera pas réalisé.

Le questionnaire et l’attestation de santé sont remis au licencié par le club en début de saison. Les documents sont disponibles via le lien ci-dessous.

Attention : Si le licencié a répondu OUI à une ou plusieurs questions du questionnaire, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme datant de moins de 6 mois à la date de saisie de la licence est obligatoire.

Le questionnaire de santé est confidentiel, il ne doit être transmis ni au club ni à la FFAM.

Questionnaire de santé - majeur + recommandations

Attestation Santé

Questionnaire de santé - mineurs

Plus de certificat médical à fournir (ni en licence loisir ni en licence compétition).

Le mineur devra remplir tous les ans un questionnaire de santé et le conserver. (lien vers le questionnaire ci-dessous)

Il devra remettre une attestation à son club. (lien vers l’attestation ci-dessous)

S’il répond oui à une ou plusieurs questions du questionnaire, il devra consulter un médecin et présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme datant de moins de 6 mois à la date de saisie de la licence.

Questionnaire de santé - mineur

Attestation santé

Assurance

L’assurance liée à la licence couvre le licencié pour toutes ses activités aéromodéliste (formation, initiation, compétition, …) à quelque titre que ce soit (y compris vol d’initiation) et quel que soit l’endroit (France ou étranger) où l’activité aéromodéliste est réalisée.

L’assurance assortie à la licence comprend une garantie obligatoire « Responsabilité civile (RC) ».

Il a été précisé aux fédérations sportives que le licencié devait conserver un choix de prendre où il voulait son assurance individuelle accident. L’IA est donc proposée par défaut lors de la souscription de la licence, mais il est possible de ne pas la prendre. Toutefois, il est de la responsabilité de chaque président de club de s’assurer que ses membres sont individuellement couverts de façon satisfaisante pour leurs activités d’aéromodélisme pratiquées au sein du club. Dans ce contexte, la FFAM considère qu’il n’est pas approprié d’encourager les licenciés à ne pas prendre l’IA prévue au titre de la licence compte tenu de son faible coût pour le niveau de garanties offert.

Dans le cas où le licencié choisira de ne pas souscrire à cette assurance, il devra impérativement envoyer à la FFAM un formulaire de renonciation aux garanties associées. Sa licence ne sera pas validée tant que le formulaire n’aura pas été réceptionné par la FFAM. (Trouver ci-dessous le lien vers le formulaire de renonciation à l’IA)

Il convient également d’encourager chaque licencié, et notamment les nouveaux adhérents, à prendre connaissance des niveaux d’indemnisation de la garantie de l’assurance individuelle liée à la licence fédérale en lui précisant que s’il juge que ces montants ne sont pas suffisants, il peut souscrire une assurance complémentaire auprès de l’assureur de son choix.

Formulaire de renonciation à l'IA

La licence FAI

Fédération Aéronautique Internationale

La licence FAI est obligatoire pour tout compétiteur participant à une compétition internationale inscrite au calendrier de la FAI (compétition « Open », concours Eurotour, championnat du monde ou d’Europe, …), y compris lorsqu’elle est organisée en France.

La licence FAI est complémentaire à la licence fédérale et ne comprend pas d’assurance. Elle doit être renouvelée pour chaque année civile. Depuis le 1^er janvier 2017 elle est comme la licence FFAM, dématérialisée et téléchargeable via l’espace licencié et l’extranet dirigeant. De plus, lorsqu’elle est saisie et réglée par le club, elle est automatiquement transférée sur le site de la FAI et donc visible par les organisateurs de compétitions internationales inscrites au calendrier de la FAI.

La délivrance d’une licence FAI ne sera effectuée que pour les aéromodélistes titulaires d’une licence FFAM pratiquant compétition en cours de validité.

Par ailleurs, suivant le document General Section du Code Sportif FAI, tout citoyen français peut se voir délivrer une licence FAI en France (qu’il soit résident en France ou pas) sous réserve qu’il soit titulaire d’une licence fédérale FFAM valide.

En revanche, il n’est possible de délivrer une licence FAI qu’à des personnes étrangères résidant en France titulaire d’une licence fédérale FFAM valide.

Remarque : est considéré comme résidence l’endroit où l’on vit habituellement sous réserve d’y habiter pendant au moins 185 jours par année calendaire.

Une personne ne peut pas détenir au même moment différentes licences FAI délivrées par plusieurs Aéroclubs Nationaux. En conséquence, la délivrance d’une première licence FAI par la FFAM à un étranger ne pourra être effectuée qu’après que la FFAM ait notifié à l’Aéroclub d’origine le transfert de licence et après annulation de l’éventuelle licence FAI en cours de validité délivrée par cet Aéroclub.

Afin d’éviter de demander en urgence sa licence FAI et de risquer un retard pour son obtention, il est fortement conseillé de la souscrire en même temps que la licence fédérale.

Remarque : aucune assurance n’est liée à la licence FAI. C’est la licence FFAM qui couvre le licencié à l’étranger.

La possibilité de saisir des licences FAI pour l’année n+1 est ouverte à partir de la fin d’année. Avant cela, il est encore possible de prendre des licences FAI pour l’année n.