FAQ Fonctionnement fédéral Gestion, licences, administratif FFAM

On retrouve ici les questions les plus fréquentes qui sont posées à la FFAM par mail, courrier ou téléphone au sujet du fonctionnement fédéral : la gestion des clubs, les licences et l’administratif FFAM

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Gestion associative des clubs

Mon club va changer de nom. Quelles sont les démarches administratives que nous devons accomplir ?

Règle générale

Les associations sont tenues de déclarer dans les 3 mois, toutes modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d’activité, de dispositions statutaires). La déclaration s’effectue en ligne, par courrier postal ou sur place, au greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.

Un exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration ainsi qu’un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants en cas de changement de nom.

Seules, certaines modifications peuvent faire l’objet, si les dirigeants le souhaitent, d’une publication au Journal officiel des Associations. Il s’agit des modifications concernant : le nom, l’objet, l’adresse du siège social. La demande de publication au Journal Officiel des Associations est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Cas particulier de l’Alsace-Moselle

Les associations sont tenues de déclarer au tribunal d’instance dans le ressort duquel elles ont leur siège, pour inscription au registre des associations toutes modifications des statuts. La déclaration doit être faite par un membre de la direction de l’association. Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration au déclarant dans un délai de 5 jours.

En ce qui concerne la FFAM, vous devrez transmettre la copie du PV d’AG ainsi que les nouveaux statuts à votre Ligue Régionale pour information et à la FFAM pour modification.

Une fois la modification effectuée par la FFAM, vous pourrez télécharger votre attestation d’affiliation avec le nouveau nom de votre association et de la même façon, les licenciés pourront à nouveau télécharger leur licence avec le nouveau nom de leur association.

En cas de changement au sein du bureau, quelles sont les formalités à accomplir vis-à-vis de la FFAM ?

Ces changements peuvent être effectués directement par l’administration de votre club sur l’Extranet de la FFAM.

Vous devrez informer votre LAM de ces changements.

Lors de la réaffiliation de votre structure, le PV d’AG et la composition du nouveau bureau devront obligatoirement être déposés.

Je voudrais donner plus d'informations à la FFAM sur notre club afin qu'elles apparaissent sur notre fiche club : que dois-je faire ?

Les informations générales du club qui paraissent sur le site grand public sont extraites de l’onglet informations de votre fiche club de l’extranet. Pensez à cocher le bouton pour activer la parution sur le site fédéral.

Les informations concernant les sites de vol sont dans la rubrique site de vol de la fiche club, vous devrez également activer le bouton parution.

Notre club connaît des problèmes avec l'un de nos adhérents au comportement anti-associatif et dangereux sur le terrain. Quelle est la marche à suivre pour l'exclure du club ?

L’adhésion d’un membre dans une association vaut acceptation pleine et entière, pour lui, de vos statuts et règlement intérieur. S’il ne respecte ni l’un, ni l’autre, vous pouvez lui signifier verbalement ses écarts, puis s’il récidive, lui mentionner par courrier. Si les problèmes persistent, il faut, pour exclure ce membre de votre club, respecter strictement la procédure de radiation qui est déclinée dans les statuts de votre association (cette procédure diffère d’une association à l’autre) sous peine de nullité.

Notre association envisage, dans un but d’ouverture, de permettre à des mineurs de rentrer au conseil d’administration ou au comité directeur ou bureau directeur. Est-ce possible légalement ?

Selon des règles communément admises, un mineur, même non émancipé, peut gérer et représenter une association (sauf si elle édite une publication). Par opposition, il n’y a pas d’âge limite communément défini. Mais afin d’éviter toute contestation, il convient que ces possibilités de confier des postes de responsabilités à des mineurs, soient expressément prévues dans les statuts de l’association.

Avec la modernité des moyens de communication électroniques, peut-on convoquer un Conseil d'Administration par courriel ou faut-il obligatoirement envoyer un courrier à tous les membres ?

Dans l’absolu, lorsque vous adressez un courrier postal non AR, rien ne vous indique qu’il arrive bien chez son destinataire : c’est un peu pareil pour le mail. Si vous souhaitez recourir à un mode de convocation par voie électronique, ceci doit avoir été expressément prévu dans les statuts. Ainsi, rien ne s’opposera à ce que vous puissiez ensuite convoquer par mail. Il faut se souvenir que les tribunaux, en cas de litige, exigent que le mode de convocation utilisé soit adapté à la situation de l’association en permettant l’information de tous les membres sous peine de nullité des délibérations de l’assemblée générale.

J'ai effectué l'an passé ma première année de compétition en international et j'avais une licence FAI. Comment procéder pour la renouveler ?

La demande de licence FAI peut être (c’est conseillé) effectuée en même temps que la licence annuelle FFAM.

Pour obtenir la licence FAI en dehors de la prise ou du renouvellement de la licence FFAM, le licencié doit en faire la demande à son club en lui réglant 15 € (à l’ordre du club). Si le club traite la gestion des licences par l’extranet, il dispose d’un bouton « Saisie de licence FAI » lorsqu’il se connecte en tant que gestionnaire club et en fera la saisie et le règlement comme pour les licences fédérales.

Lorsque la licence FAI est saisie et réglée, elle est transférée sur le site de la FAI et le licencié peut imprimer sa carte via son espace licencié ou demander à son club de lui éditer via l’extranet dirigeant.

Attention : les licences FAI souscrites entre le 1er septembre et le 30 novembre sont valables pour l’année civile en cours. Les licences pour l’année N+1 sont délivrées à compter du 1^er décembre de l’année N.

Ex : je prends une licence FAI le 15 novembre 2023, elle sera valable jusqu’au 31/12/23.

C'est la première année que je suis licencié à la FFAM, quand dois-je demander à mon club de renouveler ma licence ?

La licence peut être renouvelée dès début septembre pour les nouveaux licenciés grâce au système de prise de licences en ligne et dans tous les cas avant le 31 décembre de l’année en cours. Une licence est valable du jour de sa délivrance jusqu’au 31 décembre de l’année sportive. Si elle n’est pas renouvelée avant le dernier jour de l’année, le licencié n’est plus assuré et ne le deviendra de nouveau qu’après renouvellement. S’il renouvelle le 30 mars, il n’aura pas été assuré entre le 1^er janvier et le 30 mars.

Je viens de souscrire une licence FFAM par l'intermédiaire de mon club ; jusqu'à quand cette licence est valable ?

Pour les nouveaux licenciés, avec le principe de prise des licences en ligne sur l’Extranet de la FFAM, il est dorénavant possible de prendre une licence à partir de début septembre. Elle est ensuite valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Je pratique la compétition uniquement dans quelques concours organisés dans mon département et bien que remplissant parfois les critères pour aller au championnat de France, je n'y participe jamais parce que les concours départementaux me satisfont pleinement. Compte tenu de la création de la licence compétition, puis-je me contenter d’une licence loisir dès lors que je ne participe pas au championnat de France ?

Depuis le 1^er janvier 2024, la licence compétition n’est plus obligatoire pour participer à des compétitions, une licence pratiquant loisir suffit, sauf pour la participation aux championnats de France où la licence compétition reste obligatoire.

Pour les catégories de compétition F3Q (vol à voile) et maquette planeur, les pilotes remorqueurs qui participent à une compétition régionale et/ou au Championnat de France doivent-ils posséder une licence compétition ?

Les pilotes de remorqueurs sont membres du réseau National de Contrôle sportif. A ce titre, ce sont des officiels et ils ne sont pas soumis à la licence compétition. Pour eux, la licence loisir « pratiquant » est suffisante. Ils ne peuvent pas se contenter d’une licence loisir « encadrement » car ils mettent en œuvre un aéromodèle.

J'habite à plus de 80 km de tout club affilié à la FFAM et je ne juge pas utile de faire tant de kilomètres pour aller voler. Je souhaiterai quand même prendre une licence FFAM, est-ce possible directement auprès de la FFAM, sans passer par un club ?

La FFAM a transmis à ses clubs affiliés la responsabilité de délivrer, par délégation, la licence fédérale. Il n’y a pas de possibilité d’obtenir une licence directement par la FFAM.

Est-il possible de prendre une adhésion en cours de saison ?

Il est tout à fait possible d’adhérer au club en cours de saison en revanche, il n’y aura pas de modification du tarif de la licence. Le club selon sa politique interne pourra proposer une adhésion au prorata de la durée restante sur la saison.

Je suis licencié FFAM, je vais changer de club, est-ce que je vais pouvoir conserver mon numéro de licence ?

Lorsque vous changez de club, votre nouveau club doit faire une demande de transfert à votre ancien club via l’onglet « Transferts » de la fiche club sur l’Extranet des dirigeants. Lorsque votre ancien club aura validé votre transfert, votre nouveau club pourra renouveler votre licence dans sa structure. Le n° de licence qui vous a été attribué va ainsi vous suivre et vous conserverez l’ensemble de vos qualifications sur la licence, et ce à chaque fois que vous allez changer de club.

Je suis titulaire d'une nouvelle QPDD ou brevet au cours de l'année et je souhaiterais que cela soit inscrit sur ma licence. Est-ce possible ?

Les QPDD et brevets obtenus sont automatiquement mis à jour sur la licence. Il vous suffit donc, si besoin, de télécharger de nouveau votre licence via votre espace licencié.

Une association loi 1901 a-t-elle le droit de refuser mon adhésion ?

La loi 1901 prévoit que la liberté d’adhésion existe : on ne peut vous obliger à adhérer à une association. À l’opposé, vous pouvez vous même refuser d’y adhérer si vous jugez que les statuts ne sont pas conformes avec vos principes. Cette liberté d’adhérer confère à l’association le droit de refuser l’adhésion d’une personne selon des critères qui doivent cependant être précisés dans ses statuts. Tous les critères sont acceptables sauf ceux qui concernent la discrimination liée au sexe ou à la race. En revanche, une association qui a accepté votre adhésion ne peut vous « mettre dehors » sans raison. Dans ce cas, la procédure de radiation, encore une fois déclinée dans les statuts du club, doit être strictement respectée sous peine de nullité.

Je réside alternativement dans deux régions très éloignées en France et je souhaite prendre une licence fédérale dans chacun des clubs les plus proches de mes résidences. Est-ce possible ?

Le Code du Sport qui régit les statuts des fédérations agréées par le ministère chargé des Sports interdit la délivrance de plusieurs licences pour un même sport et à une même personne. Cette disposition est bien compréhensible et est relative au vote des associations lors de l’assemblée générale des fédérations. En effet, les voix dont disposent les clubs sont fonction du nombre de licences de l’année précédente. Si une personne possède deux licences, cela fausse le nombre de voix de l’un des deux clubs votants. En revanche, rien ne vous empêche d’être membre associé d’un club en ayant la licence sportive dans un autre.

J'ai souscrit une licence fédérale "non pratiquant". Me donne-t-elle le droit de voler ou d'aider un autre licencié pratiquant à préparer son matériel sur le terrain ?

Toute personne qui participe à la mise en œuvre d’un aéromodèle doit être en possession d’une licence pratiquant. Une licence non pratiquant peut être, en cours d’année, transformée en licence « pratiquant », dans ce cas, seule la différence de tarif sera demandée.

Mon médecin exprime des difficultés à me délivrer un certificat de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme. Que lui répondre ?

Si vous êtes dans l’obligation de présenter un certificat médical pour donner suite à vos réponses au questionnaire de santé établit par la commission médicale, nous vous recommandons de remettre au médecin la liste des contre-indications élaborées par la commission médicale pour la pratique de l’aéromodélisme qui est jointe au questionnaire médical. Cela permettra à votre médecin d’avoir des éléments complémentaires lui permettant de vous délivrer un certificat médical.

Quelles sont mes obligations dans le cadre de la pratique de l’aéromodélisme en club ?

Je dois m’enregistrer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango,, je dois enregistrer mes modèles, je dois répondre au questionnaire QS-Sport majeur ou mineur et donner l’attestation à mon club, je dois avoir suivi la formation télépilote sur AlphaTango ou sur mon espace licencié : voir les tuto ici

Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de la FFAM ?

Les horaires d’ouverture du standard téléphonique sont : le matin de 9h30 à 12h30 et l’après-midi de 13h30 à 16h30 (fermeture à 15h le vendredi) au 01 43 55 82 03.

Vous pouvez joindre directement les référents sur leur ligne directe. Leur numéro est affiché dans le contenu informatif à la page Fonctionnement fédéral > la Fédération > Personnel salarié fédéral ou via ce lien.

Nous rencontrons un problème avec le fonctionnement du site FFAM. Comment faire pour obtenir une aide technique ?

Pour tout problème lié à une fonctionnalité du site FFAM, adresser une synthèse des problèmes rencontrés à ffam@ffam.asso.fr

Je souhaite recevoir des objets publicitaires de la FFAM, comment faut-il faire ?

La FFAM a mis en place une boutique à l’adresse https://ffam.vendredi-13.fr/. Vous y trouverez une partie textile, accessoires, librairie et un espace club. Dans cet espace vous pouvez commander des flyers FFAM gratuits, seuls les frais d’expédition seront à votre charge. Vous pouvez également personnaliser pour votre club des oriflammes, kakemonos, banderoles…